Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Yasmina Schoueri, praticienne en soin énergétique, massage énergétique et professeure de yoga, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Yasmina Schoueri pratique dans ses espaces de soin au 6 rue Cyrano de Bergerac, 75018 Paris, au 55 rue Meslay 75003 Paris et à domicile. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 85271086200024.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit en personne, soit par téléphone, soit par mail, soit sur le site internet yasminaschoueri.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Yasmina Schoueri et n’est pas contractuel.
Article 2 – Définitions
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Yasmina Schoueri (yasminaschoueri.com), à savoir :
– Les prestations de soin, de massage énergétique et de yoga
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
– La réservation de ces prestations
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète une carte-cadeau de Yasmina Schoueri.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit le soin.
Article 3 – Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Yasmina Schoueri réalisée par Yasmina est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins pratiqués par Yasmina en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à une pratique médicale. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Yasmina Schoueri toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port de sous-vêtement est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Yasmina fera l’objet de poursuites judiciaires.
Yasmina n’intervient que sur rendez-vous dans ses espaces de soin au 6 rue Cyrano de Bergerac 75018 Paris, au 55 rue Meslay 75003 Paris. Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 10km à partir de chez elle au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Yasmina un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un de ces soins.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page d’accueil du site internet yasminaschoueri.com. Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances, Yasmina Schoueri met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Yasmina et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le service le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin de la séance, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et se rhabille si nécessaire. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils pourraient être prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin et l’échange de fin.
Article 4 – Les contre-indications aux soins
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le soin est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au soin, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Yasmina Schoueri.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
– Grossesse : il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Yasmina
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Yasmina au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Yasmina se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin sur sa personne sans avis médical préalable.
Article 5 – Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site yasminaschoueri.com. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Yasmina Schoueri n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Yasmina Schoueri deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Yasmina Schoueri se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Article 6 – Modalités de prise de rendez-vous
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, en personne, par mail ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet yasminaschoueri.com, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La prise de rendez-vous en ligne est ouverte uniquement pour les séances dans ses espaces de soin. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue en personne, par mail ou par téléphone.
Pour prendre rendez-vous en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit le soin souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
Le rendez-vous sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation.
Afin d’organiser l’emploi du temps de Yasmina Schoueri, la prise de rendez-vous est ouverte jusqu’à 12 heures avant l’heure souhaitée.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 12h avant le rendez-vous, en personne, par mail ou par téléphone. Aucune modification dans les 12h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12h avant le rendez-vous en utilisant le lien d’annulation dans l’email de validation ou de rappel, en personne, par mail ou par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 12h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour les rendez-vous, le règlement sera effectué sur place en espèces, par carte bleue, par Lydia ou par PayLib à la fin de la séance. Un terminal de paiement sera à votre disposition.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Yasmina est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque réservation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, son espace de soin ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Yasmina Schoueri se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Article 7 – Modalités spécifiques pour les forfaits
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Yasmina Schoueri ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif). La date limite des forfaits sera clairement indiquée à l’achat.
Article 8 – Achat de cartes cadeaux
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue directement avec Yasmina. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur sa carte de soins. Une carte cadeau sous format PDF sera envoyée au client. Le règlement sera effectué en espèces, par carte bleue, par Lydia ou par PayLib.
Les bons cadeaux au format PDF sont envoyés dans les 24h maximum au mail indiqué lors de la commande.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Yasmina Schoueri procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Yasmina Schoueri ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue en personne, par mail, ou par téléphone. Le bon cadeau sera à présenter au début de la séance.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
Article 9 – Tarifs préférentiels
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Article 10 – Prestation nécessitant un devis personnalisé (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera en espèces, par carte bleue, par Lydia, par PayLib ou par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, en espèces, par carte bleue, par Lydia, par PayLib ou par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Yasmina Schoueri au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Yasmina Schoueri sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Yasmina Schoueri, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Yasmina Schoueri et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Article 11 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Yasmina, Yasmina Schoueri se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Yasmina Schoueri seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Yasmina Schoueri une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
Article 13 – Responsabilité civile et professionnelle
Il est précisé que la responsabilité de Yasmina Schoueri ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Yasmina Schoueri l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur 01.04.2022