Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Yasmina Schoueri, exerçant en tant que praticienne en lectures akashiques (individuelles, entreprise, animaux de compagnie), en soin énergétique, en massage énergétique et professeure de yoga, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Yasmina Schoueri, inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 85271086200024, pratique dans ses espaces de soin au 6 rue Cyrano de Bergerac, 75018 Paris, au 13 Rue Saint-Nicolas, 75012 Paris et à domicile.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit en personne, soit par téléphone, soit par mail, soit sur le site internet [yasminaschoueri.com], implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Yasmina Schoueri et n’est pas contractuel.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Prestations : Désignent l’ensemble des services proposés par Yasmina Schoueri, tels que détaillés sur le site internet [yasminaschoueri.com] et comprenant notamment :
La finalité de l’activité de Yasmina Schoueri est exclusivement le bien-être de la personne, de l’entreprise ou de l’animal. Conformément à la législation en vigueur, les soins pratiqués par Yasmina en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à une pratique médicale. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Yasmina Schoueri toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port de sous-vêtement est obligatoire pour les massages énergétiques, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Yasmina fera l’objet de poursuites judiciaires.
Conditions spécifiques aux Lectures Akashiques : Les lectures akashiques sont des guidances et des perspectives basées sur les informations accessibles dans les Annales Akashiques. Elles ne constituent en aucun cas des prédictions absolues de l’avenir, des conseils financiers, juridiques, médicaux ou psychologiques. Le Client est entièrement responsable de son interprétation des informations reçues et des décisions qu’il prendra en conséquence. Pour les lectures akashiques concernant une entreprise ou un animal de compagnie, le consentement éclairé de tous les propriétaires légaux est nécessaire. Pour l’entreprise, la lecture se portera sur son entité. Pour un animal de compagnie, la lecture vise à apporter des informations sur le bien-être, les besoins et la communication potentielle avec l’animal, mais ne remplace en aucun cas un avis ou un traitement vétérinaire. Pour les lectures à distance, le Client s’engage à disposer d’une connexion internet stable et d’un environnement calme favorisant la concentration.
Yasmina n’intervient que sur rendez-vous dans ses espaces de soin et à distance. Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 10km à partir de chez elle au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client pour les soins énergétiques et les massages énergétiques. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Yasmina un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un de ces soins. Les conditions de déplacement pour les lectures akashiques à domicile seront convenues au cas par cas.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page d’accueil du site internet [yasminaschoueri.com]. Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de soins énergétiques et de massages énergétiques, Yasmina Schoueri met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
Déroulement des séances :
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation (le cas échéant), le soin/la lecture/le cours et l’échange de fin.
Il est essentiel que le Client informe Yasmina Schoueri de toute condition médicale, physique ou psychologique pouvant affecter le déroulement de la prestation. Yasmina Schoueri se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si elle estime que cela est nécessaire pour la sécurité et le bien-être du Client.
Contre-indications :
Précautions :
Contre-indications (pouvant nécessiter un avis médical) :
Précautions:
Contre-indications (pouvant nécessiter un avis médical) :
Précautions :
Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de doute, il est impératif de consulter un médecin avant de réserver une prestation.
Yasmina Schoueri se réserve le droit d’adapter ou de refuser une prestation si elle estime qu’elle n’est pas appropriée pour le Client.
Les tarifs des différentes prestations proposées par Yasmina Schoueri sont indiqués en euros (€) sur le site internet [yasminaschoueri.com] et sont consultables sur la page de réservation ou la page dédiée aux tarifs. Les prix affichés sont fermes et définitifs, hors offres promotionnelles spécifiques dont les conditions de validité et d’application sont clairement indiquées.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, Yasmina Schoueri n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En conséquence, les prix mentionnés sur le site internet sont indiqués hors taxes (HT). Dans l’hypothèse où Yasmina Schoueri deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et seront applicables à toute réservation ou achat effectué à compter de la date de son assujettissement.
Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix applicable à une réservation de prestation sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation par le Client. Pour l’achat d’une carte cadeau, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de l’achat.
Le paiement des prestations et des cartes cadeaux peut être effectué par les moyens suivants, précisés sur le site internet :
Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de un (1) an à compter de leur date d’achat. Elles sont utilisables pour l’ensemble des prestations proposées par Yasmina Schoueri, dans la limite de leur valeur. Si le bénéficiaire choisit une prestation dont le prix est supérieur à la valeur de la carte cadeau, il devra s’acquitter de la différence selon les modalités de paiement acceptées. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de perte ou de vol.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Yasmina Schoueri met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises lors des paiements en ligne.
La prise de rendez-vous s’effectue via le système de réservation en ligne disponible sur le site internet [yasminaschoueri.com], en personne, par email, ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La prise de rendez-vous en ligne est ouverte pour l’ensemble des prestations se déroulant dans mes espaces de soin et pour les lectures akashiques et les soins énergétiques à distance. Pour les séances en déplacement (soins et massages), la réservation s’effectue en personne, par email ou par téléphone afin de convenir des modalités spécifiques.
Pour prendre rendez-vous en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le Client choisit le type de prestation souhaitée, la durée (le cas échéant) ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Le Client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et en procédant au paiement si celui-ci est requis lors de la réservation.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de confirmation. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations contenues dans cet email.
Afin d’organiser l’emploi du temps de Yasmina Schoueri, la prise de rendez-vous est ouverte jusqu’à 24 heures avant l’heure souhaitée, sous réserve des disponibilités affichées.
Modifications : Le Client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous, en personne, par email ou par téléphone. Toute demande de modification effectuée dans les 12 heures précédant la prestation pourra être refusée et la séance sera considérée comme due.
Annulations : Le Client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous en utilisant le lien d’annulation dans l’email de confirmation ou de rappel (si applicable), en personne, par email ou par téléphone.
Clause générale : Passé les délais d’annulation mentionnés ci-dessus (sauf justificatif de cas de force majeure), la prestation sera considérée comme due et facturée. Cette clause est également valable si le Client ne se présente pas au lieu et à l’heure convenus pour la séance. Une facture sera émise pour toute réservation non annulée dans les délais ou en cas de non-présentation.
Prestations en présentiel (soins, massages, yoga) : Le règlement est effectué sur place à la fin de la séance en espèces, par carte bancaire (via terminal de paiement acceptant Visa, Mastercard et autres cartes mentionnées sur le site), ou par Lydia.
Lectures Akashiques et soins énergétiques à distance : Le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation et s’effectue par les moyens indiqués dans l’email de rappel.
Cartes Cadeaux : Le paiement des cartes cadeaux s’effectue intégralement au moment de l’achat selon les modalités proposées sur le site internet.
Yasmina Schoueri s’engage à respecter scrupuleusement les horaires de rendez-vous afin d’assurer un service de qualité. Un temps de battement est prévu entre chaque réservation pour garantir un accueil optimal du Client suivant.
Il est demandé au Client de respecter l’heure convenue lors de la prise de rendez-vous. En cas d’arrivée anticipée, l’espace de soin pourrait ne pas être prêt. En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Yasmina Schoueri se réserve le droit de refuser un Client si son retard est tel qu’il compromet la bonne réalisation de la prestation. La séance sera considérée comme due et facturée dans ce cas.
Les présentes modalités s’appliquent spécifiquement aux forfaits qui pourraient être proposés pour les prestations de Yasmina Schoueri. Les conditions spécifiques à chaque type de forfait (nombre de séances, durée de validité, prestations incluses) seront clairement indiquées au moment de l’achat.
Les forfaits sont strictement nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Sauf dans les cas expressément mentionnés ci-après, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué pour un forfait non utilisé en totalité ou partiellement pendant sa période de validité.
La durée de validité de chaque forfait est clairement indiquée au moment de l’achat. Une fois cette date limite dépassée, les séances restantes seront définitivement perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun report ou remboursement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par Yasmina Schoueri.
Un report de la durée de validité ou un remboursement partiel du forfait pourra être envisagé dans les cas suivants, sous réserve de présentation des justificatifs appropriés et de l’accord de Yasmina Schoueri :
Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales applicables aux futurs forfaits. Les conditions applicables à un forfait acheté seront celles en vigueur au moment de l’achat.
L’achat de cartes cadeaux peut s’effectuer directement auprès de Yasmina Schoueri, soit par le formulaire disponible sur mon site internet [yasminaschoueri.com], soit en personne, soit par email, soit par téléphone. Le Client a la possibilité de choisir le montant de la carte cadeau équivalente à une durée de soin.
Une carte cadeau sous format électronique (PDF) sera envoyée au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 48 heures ouvrables suivant la réception du paiement intégral.
Le règlement des cartes cadeaux peut être effectué par les moyens suivants si la commande est faite en personnes: espèces, carte bancaire (via terminal de paiement en personne ou via un lien de paiement sécurisé pour les achats à distance), ou Lydia. Pour les achats à distance, via un lien de paiement sécurisé selon les modalités communiquées lors de la commande.
Conformément à la législation en vigueur concernant les contrats conclus à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du paiement de la carte cadeau, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Yasmina Schoueri par écrit (par exemple, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à son adresse professionnelle).
En cas de rétractation dans le délai susmentionné, Yasmina Schoueri procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de remboursement.
Les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles. Le nom du bénéficiaire peut être indiqué lors de l’achat.
Sauf indication contraire spécifiée au moment de l’achat, les cartes cadeaux ont une durée de validité de un (1) an à compter de leur date d’achat. La date d’expiration sera clairement mentionnée sur la carte cadeau.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour régler tout ou partie du prix d’une prestation proposée par Yasmina Schoueri. Si le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra s’acquitter de la différence selon les modalités de paiement acceptées (cf. Article 5). Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué si la valeur de la prestation choisie est inférieure à celle de la carte cadeau.
La réservation d’une prestation avec une carte cadeau s’effectue en ligne, en personne, par email ou par téléphone, en précisant le numéro de la carte cadeau. La carte cadeau (sous format électronique ou imprimé) devra être présentée au début de la séance.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation effectuée avec une carte cadeau sont identiques à celles définies à l’Article 6 des présentes CGV.
La perte ou le vol d’une carte cadeau ne saurait engager la responsabilité de Yasmina Schoueri. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables (sauf en cas de rétractation dans le délai légal).
En cas d’impossibilité pour Yasmina Schoueri d’assurer la prestation ou en cas de raison médicale justifiée (sur présentation d’un certificat médical du bénéficiaire), une extension de la durée de validité de la carte cadeau pourra être envisagée, à la discrétion de Yasmina Schoueri.
Les réductions ou avantages offerts dans le cadre d’une publicité spécifique s’appliquent sur les tarifs normaux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat, sauf indication contraire expressément mentionnée dans les conditions de l’offre publicitaire. Ces réductions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, soldes ou tarifs préférentiels déjà appliqués.
Yasmina Schoueri peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles sur certaines de ses prestations. Les conditions spécifiques de ces offres (durée de validité, prestations concernées, modalités d’application, etc.) seront clairement détaillées sur le support de communication de l’offre (site internet, réseaux sociaux, flyers, etc.). Sauf indication contraire, ces offres ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres réductions ou tarifs préférentiels.
Des tarifs spécifiques peuvent être proposés à certaines catégories de clients (par exemple, étudiants, seniors, groupes) sous présentation d’un justificatif valide. Les conditions d’application de ces tarifs spécifiques seront communiquées au cas par cas. Ces tarifs ne sont généralement pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou réductions.
Yasmina Schoueri se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer toute offre promotionnelle ou tarif préférentiel à tout moment et sans préavis. Toutefois, les conditions d’une offre acceptée au moment de la réservation ou de l’achat resteront applicables pour cette transaction spécifique.
Les présentes conditions spécifiques s’appliquent aux prestations nécessitant l’établissement d’un devis personnalisé, notamment pour les interventions en milieu professionnel ou lors d’événements.
Le devis émis par Yasmina Schoueri est valable pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire spécifiée sur le devis lui-même. Passé ce délai, le devis sera considéré comme caduc et devra être réévalué si le Client souhaite toujours procéder à la commande.
Le devis signé par le Client, accompagné de la mention “Bon pour accord”, et les présentes Conditions Générales de Vente signées par le Client valent pour accord et bon de commande définitif. La validation de la commande est subordonnée à la réception par Yasmina Schoueri d’un acompte représentant trente (30) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte pourra être effectué en espèces, par carte bancaire (via terminal de paiement ou lien de paiement sécurisé), par virement bancaire, ou par Lydia, selon les modalités précisées sur le devis. La réalisation de la prestation ne débutera qu’à réception de l’acompte.
Sauf délai de paiement supplémentaire expressément convenu par écrit entre les parties et figurant sur la facture, le solde du paiement est exigible au comptant et devra être réglé dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture. Le paiement du solde pourra être effectué selon les mêmes modalités que l’acompte (espèces, carte bancaire, virement bancaire, Lydia).
En cas de retard de paiement du solde à l’échéance convenue, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Sauf accord spécifique, le taux d’intérêt des pénalités de retard sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le premier jour de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera due de plein droit par le Client en cas de retard de paiement.
Toute demande de report ou d’annulation de la prestation par le Client devra être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) à Yasmina Schoueri dans les délais suivants :
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de Yasmina Schoueri et si aucune date de remplacement n’est convenue dans un délai raisonnable, celle-ci remboursera au Client l’intégralité de l’acompte perçu dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrables. Yasmina Schoueri ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices indirects subis par le Client du fait de cette annulation.
En cas d’incapacité physique temporaire de Yasmina Schoueri, résultant de maladie, d’accident ou de tout autre événement l’empêchant d’assurer ses prestations, Yasmina Schoueri s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Elle se réserve le droit de proposer de nouvelles dates pour l’exécution des prestations initialement convenues, en concertation avec le Client et sous réserve de ses disponibilités. Le Client ne pourra exiger de Yasmina Schoueri le versement d’aucune indemnité compensatrice du fait de ce report.
En cas d’incapacité physique permanente de Yasmina Schoueri, rendant impossible la poursuite de son activité, tout contrat ou engagement en cours avec les Clients de Yasmina Schoueri sera résilié de plein droit. Dans ce cas, Yasmina Schoueri s’engage à restituer au Client les acomptes éventuellement perçus pour les prestations non réalisées, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrables suivant la notification de la résiliation. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée à Yasmina Schoueri par le Client du fait de cette résiliation pour incapacité permanente.
Les obligations de Yasmina Schoueri au titre des présentes CGV seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : catastrophe naturelle, incendie, grève générale, restrictions gouvernementales, épidémie, pandémie, etc., qui empêcherait l’exécution normale des prestations. Dans cette hypothèse, Yasmina Schoueri s’efforcera de trouver une solution amiable avec le Client (report de la prestation, remboursement de l’acompte pour les prestations non réalisées).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Le Client s’engage à adresser une réclamation écrite à Yasmina Schoueri par courrier recommandé avec accusé de réception à son adresse professionnelle ou par email, en exposant clairement l’objet du litige et les solutions souhaitées. Yasmina Schoueri s’efforcera de répondre à cette réclamation dans un délai raisonnable de trente (30) jours à compter de sa réception.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable, les parties pourront recourir à la médiation auprès d’un médiateur agréé. Les frais de médiation seront partagés par moitié entre les parties, sauf accord contraire.
À défaut de résolution amiable dans les conditions prévues ci-dessus, tout différend entre Yasmina Schoueri et un Client consommateur sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents en vertu des règles de droit commun (lieu de résidence du consommateur ou lieu d’exécution de la prestation).
Pour tout différend avec un Client professionnel (entreprise), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires 1 en référé ou par requête.
La responsabilité de Yasmina Schoueri est limitée à la bonne exécution de ses obligations telles que définies dans les présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, consécutifs, pertes de profits, pertes de données ou tout autre dommage non prévisible au moment de la conclusion du contrat entre Yasmina Schoueri et le Client.
Il est expressément précisé que la responsabilité de Yasmina Schoueri ne saurait être engagée en cas de dommages, de préjudices ou de conséquences négatives résultant directement ou indirectement d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client, notamment en ce qui concerne son état de santé, ses contre-indications (cf. Article 4), ses besoins spécifiques ou les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (par exemple, pour les lectures d’entreprises ou d’animaux).
Le Client reconnaît et accepte que les Lectures Akashiques constituent une guidance et une perspective et ne sont en aucun cas des prédictions absolues, des conseils médicaux, psychologiques, financiers ou juridiques. Yasmina Schoueri ne saurait être tenue responsable des décisions prises ou des actions entreprises par le Client sur la base des informations communiquées lors de la lecture. La responsabilité de Yasmina Schoueri est limitée à la fourniture des informations perçues lors de la lecture.
Les Soins Énergétiques et les Massages Énergétiques sont des techniques de bien-être et de relaxation. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical professionnel. La responsabilité de Yasmina Schoueri ne saurait être engagée en cas d’aggravation d’une condition médicale préexistante ou de survenance de problèmes de santé suite à une séance, si le Client n’a pas correctement informé Yasmina Schoueri de ses contre-indications (cf. Article 4).
Le Client est responsable de sa propre sécurité et de son bien-être pendant les cours de yoga. Yasmina Schoueri ne saurait être tenue responsable des blessures ou des dommages corporels survenant pendant un cours si le Client n’a pas respecté les consignes de sécurité, adapté sa pratique à son niveau ou informé de ses éventuelles limitations physiques ou médicales.
Yasmina Schoueri atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Axa sous le numéro de police 11288582504, afin de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés aux Clients dans le cadre de son activité professionnelle, sous réserve des exclusions et limites de garantie de ladite police.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations précontractuelles requises, et notamment les suivantes :
Les caractéristiques essentielles des services proposés par Yasmina Schoueri.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV et la reconnaissance d’avoir pris connaissance des informations précontractuelles.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de coûts autres que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code. Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier à Yasmina Schoueri sa décision de rétractation avant l’expiration du délai susmentionné, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Cette notification peut être envoyée par :
Si le Client consommateur souhaite que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse à Yasmina Schoueri. S’il exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, le Client consommateur devra verser à Yasmina Schoueri un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnel au prix total de la prestation convenue.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), Yasmina Schoueri est tenue des défauts de conformité des biens au contrat et des vices cachés des biens vendus.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client consommateur peut également décider d’agir au titre de la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client consommateur doit contacter Yasmina Schoueri selon les modalités indiquées à l’article 19.
Étant donné que les services proposés par Yasmina Schoueri consistent principalement en des prestations intellectuelles et de bien-être, les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil ne s’appliquent pas de manière directe. Dans l’hypothèse où des biens seraient proposés à la vente de manière accessoire, les dispositions légales en vigueur concernant les garanties s’appliqueraient conformément à l’article L.217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
1. Règlement Amiable : Conformément à l’article 12 de ces CGV, en cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
2. Médiation des Litiges de Consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Yasmina Schoueri.
Le médiateur compétent pour Yasmina Schoueri est CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, 04 77 42 10 58.
Le Client consommateur peut saisir le médiateur par leur site internet [https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/].
La saisie du médiateur est gratuite pour le consommateur. Le processus de médiation est confidentiel.
3. Juridiction Compétente : À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les règles de compétence territoriale s’appliqueront conformément à l’article 12 des présentes CGV.
Les informations relatives à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter Yasmina Schoueri par les moyens suivants :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Yasmina Schoueri
6 rue Cyrano de Bergerac, 75018 Paris
Email : yasmina.schoueri@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Nature de la prestation : [Indiquer la nature du service réservé]
Date de la réservation : [Indiquer la date de la réservation]
Nom du Client consommateur : [Indiquer le nom du Client consommateur]
Adresse du Client consommateur : [Indiquer l’adresse du Client consommateur]
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Date d’entrée en vigueur : 01 avril 2022
Crédit photo ©Sîtâ Montoya-Mattalia || Identité graphique ©Quitterie Roger